Olivia Grégoire, ministre en charge des PME et de l’artisanat, Olivier Klein, ministre du logement, et Bruno Le Maire, ministre de l’économie, ont annoncé le 22 septembre les premières mesures prises par le Gouvernement pour soutenir le secteur du bâtiment face à l’augmentation du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement des entreprises.
Au nombre de 13, ces mesures ont également pour objectif d’accompagner le BTP dans sa transition écologique et numérique. Les voici en détail :
Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises
- Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’État et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20 % à 30 % pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais.
- L’amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.
- Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d’éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.
Des mesures pour améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés
- Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État, qui vient d’indiquer qu’il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles.
- Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.
Des mesures pour simplifier les marchés publics
- La pérennisation à 100 000 euros du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.
- L’abaissement de six à quatre mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période.
- Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal.
Des mesures pour simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises
- La publicité obligatoire et rapide du montant d’éco contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).
- La mise en place d’une période de tolérance de quatre mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).
- La prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.
- Des mesures pour accélérer la transition écologique dans ce secteur
- Le renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France 2030.
- Le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux.
De nouvelles mesures seront annoncées d’ici la fin d’année 2022.
Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/